CGU

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En vigueur au 01/05/2018

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[fancy_header]Article 1 : Les mentions légales[/fancy_header]

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[fancy_header]ARTICLE 2 : Accès au site[/fancy_header]

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[fancy_header]ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle[/fancy_header]

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[fancy_header]ARTICLE 7 : Cookies[/fancy_header]

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[fancy_header]ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente[/fancy_header]
[p]La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.[/p]
[p]Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.[/p]