Impact du Covid-19 sur la situation des avocats en France

La crise sanitaire liée au virus Covid-19 touche énormément de secteurs d’activités en France. Parmi les plus fragilisés, on retrouve les petits cabinets d’avocats. En effet, cette crise vient après deux mois de grève, et le confinement risque d’aggraver les effets nocifs sur la santé économique de ces acteurs juridiques.

Les audiences reportées entraînent un embouteillage concernant le traitement des affaires. Pour rappel, en France, c’est en moyenne par mois 270 procès dans les 105 cours d’assises. Pour la justice, en termes de délais, c’est donc très problématique.

De manière globale, les cabinets sont confrontés à une baisse des recettes tandis que les cotisations sociales (représentant entre 50 et 60 % du chiffre d’affaires) sont toujours présentes.
La situation urgente réside donc essentiellement dans la possibilité de reculer le règlement des échéances, et de pouvoir solliciter des aides.

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[title style= »bold » text= »Un avocat sur quatre pense à quitter son travail » color= »rgb(16, 56, 110) »]

D’après le Conseil national des barreaux (CNB), un avocat sur quatre songe à changer de profession face à la crise du coronavirus. Ce constat fait suite à une enquête effectuée entre les 8 et 12 avril 2020. Elle a pris en compte l’avis de 10 000 avocats, sur l’ensemble des avocats en France, estimés à 70 000.

Les mesures de distanciations et de confinement liées à la pandémie ont causé le report de l’ensemble des audiences. Seules les urgences pénales, qui représentent une très faible part de l’activité des juges ont conservé leur activité. Les tribunaux et la justice civile sont ainsi suspendus.

Dans un contexte aussi inédit, les inégalités vont être importantes, en fonction des avocats. Seulement ceux dont l’activité marche correctement, disposant de la trésorerie et qui peuvent se permettre de tenir sans revenus plusieurs mois, pourront s’en sortir, selon les propos d’une avocate. Ainsi, 65 % des avocats n’ont pas de rentrée de fonds, et 86 % indiquent ne pas se rémunérer ce mois-ci, afin de préserver leur cabinet, souligne l’enquête du CNB.
Certains cabinets sont même amenés à contracter des crédits afin de pouvoir payer leurs dépenses. Les autres, petits cabinets sans soutien financier, risquent donc de devoir fermer boutique.

[title style= »bold » text= »En partie oubliés par le gouvernement » color= »rgb(16, 56, 110) »]

A l’inverse d’autres secteurs économiques, les professions de la justice n’étaient pas encore prises en compte concernant les mesures de sauvegardes économiques exceptionnelles venant du gouvernement. Ce n’est que très récemment que celui-ci a déclaré englober les avocats des dispositifs de soutien, d’après un communiqué de la Chancellerie.
De ce fait, les salariés des cabinets d’avocats peuvent être mis en chômage partiel s’ils font face à une diminution de leur activité.

[title style= »bold » text= »Seulement 4 % d’avocats salariés » color= »rgb(16, 56, 110) »]

Néanmoins, cela concerne une très petite minorité étant donné que seulement 4 % des avocats ont le statut de salariés. Or, il s’agit principalement des anciens conseils juridiques qui ont préféré garder le régime salarié, tout en évoluant vers le statut d’avocat. Par conséquent, 96 % des avocats exercent leur profession à titre individuel, en tant qu’associés ou collaborateurs libéraux.
Concernant le personnel des cabinets d’avocats, les chiffres après la crise de 2008 démontraient que seulement 2 % des cabinets comptabiliseraient plus de onze salariés. Ainsi, la mesure de chômage partiel initiée par l’État perd presque tout son sens.

La Caisse Nationale des barreaux français (CNBF) est l’organisme de sécurité sociale chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats. Celui-ci a déclaré avoir mis à disposition 60 millions d’euros pour aider les avocats pendant cette crise sanitaire. De plus, 28 millions d’euros supplémentaires vont être débloqués pour baisser la cotisation forfaitaire de la retraite de base.

[title style= »bold » text= »Un modèle économique soumis à des coûts fixes » color= »rgb(16, 56, 110) »]

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Il faut souligner que les cabinets n’ont quasiment que des coûts fixes. Ce sont principalement les rétrocessions des collaborateurs, des salaires, loyers, équipements et charges quotidiennes. Ces cabinets n’ont donc pas la possibilité d’être momentanément modulés à la baisse dans le cas où l’activité ralentit.

Les cabinets d’avocats français sont donc contraints d’accomplir un effort considérable de trésorerie afin de subsister face à l’arrêt de l’activité causé par le virus. La situation est particulièrement difficile, étant donné que résilier un contrat collaboratif n’empêche pas le cabinet de rémunérer à minima trois mois de rétrocession pour chaque collaborateur licencié. Ce préavis peut même atteindre six mois concernant les collaborateurs affichant six années d’ancienneté.

Certains cabinets auront encore plus d’obstacles pour surmonter cette période compte tenu du fait qu’ils ont momentanément suspendu leurs activités pour manifester contre la réforme des retraites. Or, la grève a duré pendant près de deux mois, ce qui a fatalement érodé la trésorerie, et les rend encore plus fragiles à l’heure actuelle.

Les cabinets d’avocats ressortiront donc affectés par cette crise, et ceux qui n’auront pas les moyens suffisants pour y faire face seront plus que jamais dans le besoin d’une aide bancaire pour se redresser. Par ailleurs, la disparition des cabinets les plus vulnérables provoquera une contraction de concurrence, à l’avantage des grands cabinets, mieux organisés et plus solides économiquement.
C’est d’autant plus problématique que les petits cabinets éprouvaient déjà, avant la crise, des difficultés liées à la rémunération comparé aux grands cabinets. La rémunération des jeunes avocats est, en effet, loin d’égaler celles des grands cabinets, ce qui constitue une des raisons pour lesquelles nombre d’avocats quittaient leur profession.

[title style= »bold » text= »Remise en cause du statut du collaborateur libéral » color= »rgb(16, 56, 110) »]

Pour inférer, cette période déclenchera peut-être l’occasion pour les avocats, comme d’autres entreprises françaises, de revoir leur système économique. Cela comprend notamment le sujet délicat du statut du collaborateur libéral. Celui-ci, très ancien, se caractérise par un lien de subordination, des fonctions, une rémunération et des responsabilités de salarié, sans pour autant avoir le bénéfice de ses avantages. C’est ce même statut qui, pour des raisons similaires, ne parvient plus à trouver de justification juridique valable, et entrave aujourd’hui les cabinets, à propos de la possibilité d’avoir recours au chômage partiel.

Si la tendance d’aujourd’hui avait été inversée, 29,5 % des avocats, soit 20 212 personnes, pourraient prétendre au chômage partiel. Les cabinets auraient ainsi pu affronter plus sereinement cette période de ralentissement économique liée au Covid-19.
Il s’agit peut-être d’une leçon que sauront retenir certains cabinets passé cette crise.

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