Le décret prévoyant une contravention forfaitaire en cas de déplacement non autorisé en France, est parue au Journal officiel ce mercredi. Initialement, le montant de la contravention a été relevé portant la somme de 135 euros jusqu’à 375 euros en majoration.
Confinement – Les questions – réponses du Gouvernement…
1- Puis-je me déplacer en France?
A partir du 17 mars à 12h, et pour 15 jours minimum, même si vous ne présentez aucun symptôme, vous ne pouvez sortir sans un motif valable qui pourra faire l’objet d’un contrôle par les forces de l’ordre. En cas de symptômes d’une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, restez à la maison, contactez votre médecin et limitez le contact avec d’autres personnes autant que possible. N’appelez le 15 qu’en cas de forte fièvre ou de difficulté respiratoire.
2- Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?
Vous pouvez quitter la maison, en remplissant une déclaration individuelle:
1. pour aller au travail et en revenir, et pour les déplacements professionnels inévitables;
2. pour raisons de santé;
3. pour faire vos courses essentielles;
4. pour des motifs familiaux impérieux, l’assistance de personnes vulnérable;
5. pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
3- Ceux qui sont hors de leur domicile ou de leur résidence peuvent-ils y retourner ?
Oui
4 – Si j’habite dans une commune et travaille dans une autre commune, puis-je aller et revenir du travail ?
Oui, si vous ne pouvez travailler à distance, c’est un déplacement justifié par une nécessité professionnelle.
5 – Puis-je utiliser les moyens de transport public ?
Oui. Tous les moyens de transports public et privé fonctionnent régulièrement.
6- Est-il possible de sortir pour acheter des denrées alimentaires ?
Oui. Il n’y a aucun besoin et il n’y a aucune raison de faire des provisions car les magasins demeurent régulièrement approvisionnés. Il n’y a pas de restrictions au transit des marchandises, qu’elles couvrent les besoins fondamentaux ou pas
7 – Est-il possible de sortir pour acheter autre chose que des denrées alimentaires ?
Oui, mais seulement en cas de nécessité, donc uniquement dans les commerces dont l’ouverture est autorisée, pour l’achat de biens liés à la satisfaction de besoins de première nécessité.
8- Puis-je aller manger chez des parents ou des amis ?
Non, car ce n’est pas un déplacement indispensable et que cela ne figure pas parmi les dérogations.
9- Puis-je me rendre auprès de parents dépendants ou de proches ?
Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu’il faut les protéger le plus possible de tout contact.
10 – Les activités physiques à l’extérieur sont-elles autorisées ?
Les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement.
11- Puis-je sortir avec mon chien ?
Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire.
12 – Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?
Ces prescriptions seront contrôlées par les forces de l’ordre et leur violation fera l’objet d’une contravention dont le montant sera porté à 135 euros. (375€ aujourd’hui)
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Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :
- l’attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko), au format DOC (16 ko), au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- l’attestation de l’employeur, au format PDF (227 ko), au format DOC (18 ko) ou au format TXT (2 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
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