[fancy_header tag= »h1″]Téléchargements de films : Il est condamné le 18 février 2019 pour des faits de 2016.[/fancy_header]

Rue de l’info vous relate l’histoire de cet homme qui a été condamné à deux mois de prison avec sursis lundi 18 février 2019 dans le nord de la France pour avoir piraté des films en 2016 via eMule.

[block align= »center » text_align= »textcenter » palette= »7″ texture= »pixel_weave » detail= »solid-edge-dark »]2 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 1 800 EUROS À PAYER[/block]

[block texture= »pixel_weave » detail= »one-dark »]L’homme, habitant à Villeneuve-d’Ascq, une commune située à proximité de Lille était poursuivi pour avoir récupéré 223 films via eMule, un logiciel de partage de fichiers en P2P.

[p]Pour ces faits, le tribunal a prononcé une peine de prison avec sursis de deux mois et le versement de 1 800 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice. Il n’a en revanche pas été condamné à une peine d’amende, malgré la demande du ministère public de lui en infliger une à hauteur de 4 000 euros. Des sanctions relativement clémentes, qui auraient pourtant pu être bien plus sévères.[/p]

[image src= »2019/03/logo-Hadopi-2019-2020.jpg » width= »700″ align= »center » alt= »Logo Hadopi » title= »Logo Hadopi » image_hover= »zoom-effect »]

[p]Dans le Code de la propriété intellectuelle, les sanctions en cas de contrefaçon peuvent en effet atteindre 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Elles grimpent à 500 000 euros d’amende et cinq ans de prison dans le cas d’une action en bande organisée. À cela s’ajoutent les éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par les parties civiles, en l’espèce les titulaires de droits d’auteur.[/p]

[p]Les peines prononcées par le tribunal sont plus sévères que ce qui est prévu dans le cas d’une action via Hadopi. Au bout de trois avertissements, c’est-à-dire lorsqu’une adresse IP a été repérée en train de récupérer illégalement un fichier sur un réseau P2P, le propriétaire de l’abonnement à Internet peut être amené à devoir payer une amende d’un montant maximal de 1 500 euros, au motif qu’il n’a pas correctement sécurisé sa connexion pour éviter qu’elle serve à du piratage. source[/p]
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