Que risquez-vous si vous piratez des films en 2019-2020 ?

Téléchargements de films : Il est condamné le 18 février 2019 pour des faits de 2016.

Rue de l’info vous relate l’histoire de cet homme qui a été condamné à deux mois de prison avec sursis lundi 18 février 2019 dans le nord de la France pour avoir piraté des films en 2016 via eMule.

2 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 1 800 EUROS À PAYER L’homme, habitant à Villeneuve-d’Ascq, une commune située à proximité de Lille était poursuivi pour avoir récupéré 223 films via eMule, un logiciel de partage de fichiers en P2P.

Pour ces faits, le tribunal a prononcé une peine de prison avec sursis de deux mois et le versement de 1 800 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice. Il n’a en revanche pas été condamné à une peine d’amende, malgré la demande du ministère public de lui en infliger une à hauteur de 4 000 euros. Des sanctions relativement clémentes, qui auraient pourtant pu être bien plus sévères.

Logo Hadopi

Dans le Code de la propriété intellectuelle, les sanctions en cas de contrefaçon peuvent en effet atteindre 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Elles grimpent à 500 000 euros d’amende et cinq ans de prison dans le cas d’une action en bande organisée. À cela s’ajoutent les éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par les parties civiles, en l’espèce les titulaires de droits d’auteur.

Les peines prononcées par le tribunal sont plus sévères que ce qui est prévu dans le cas d’une action via Hadopi. Au bout de trois avertissements, c’est-à-dire lorsqu’une adresse IP a été repérée en train de récupérer illégalement un fichier sur un réseau P2P, le propriétaire de l’abonnement à Internet peut être amené à devoir payer une amende d’un montant maximal de 1 500 euros, au motif qu’il n’a pas correctement sécurisé sa connexion pour éviter qu’elle serve à du piratage. source

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